L’arrêt de travail, les indemnités journalières
La demande d’indemnités journalières doit être adressée dans les 48 heures qui suivent l’interruption de travail à l’Assurance maladie et un avis d’arrêt de travail signé par le médecin doit être envoyé à son employeur. Lors d’une hospitalisation, le bulletin de situation ou d’hospitalisation fait office d’arrêt de travail. Dans le cas d’une ALD, la durée maximale de versement des indemnités journalières est de 3 ans. Le montant des indemnités journalières est de 50 % du alaire brut de référence des trois derniers mois. Un complément de salaire sera versé par l’employeur, pour tout salarié justifiant d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.
L’aménagement du temps de travail
Après une période d’arrêt de travail, il est possible de reprendre une activité à temps complet, ou de bénéficier d’un «temps partiel pour motif thérapeutique». Il est conseillé de contacter la médecine du travail sans attendre la fi n de l’arrêt de travail. Une visite de pré-reprise peut être demandée par le malade, son médecin traitant ou le médecin-conseil de la caisse d’Assurance maladie. La visite de reprise du travail quant à elle, doit être effectuée dans les 8 jours suivant le retour au travail.
Le temps partiel thérapeutique est accordé sur prescription médicale, transmise à la caisse d’Assurance maladie qui doit donner son accord. Le médecin du travail doit, pour sa part, délivrer un avis d’aptitude à la reprise à temps partiel thérapeutique. Sa durée est déterminée par le médecin traitant et le médecin-conseil de l’Assurance maladie. Le mi-temps thérapeutique est renouvelable sur prescription médicale et peut potentiellement atteindre une durée prenant fin quatre ans après la date du premier arrêt de travail en lien avec une ALD. L’employeur verse un salaire correspondant au temps de travail effectué, complété par la caisse d’Assurance maladie.
Un aménagement du poste de travail est possible : télétravail, installation de nouveaux équipements, aménagement du véhicule, horaires décalés, etc.
L’impossibilité de reprise du travail
Il existe des situations où le malade est dans l’incapacité de reprendre son travail. Diverses options s’offrent alors à lui.
- Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE)
Il permet au malade, lorsqu’il se trouve dans l’incapacité à reprendre son emploi initial, de se réadapter à son ancien métier ou d’en apprendre un nouveau chez le même employeur. Cette incapacité doit être reconnue par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH. C’est un contrat de travail à durée déterminée de trois mois à un an, renouvelable. Un accord est passé entre la Sécurité sociale, le malade et l’employeur. Ce dernier s’engage à ne pas licencier le malade durant toute la période du contrat de rééducation et, par la suite, pendant une période égale au contrat, dans la limite d’un an. Le malade s’engage, quant à lui, à rester chez son employeur pour la même durée. La demande est à effectuer auprès de la CPAM/MSA ou de la MDPH. - Le reclassement professionnel
Il est effectué par le médecin du travail puis transmis à l’employeur. Il peut s’agir d’un aménagement du poste de travail, d’une mutation dans un autre secteur ou site de l’entreprise ou d’un aménagement du temps de travail. L’employeur doit prendre en compte les propositions du médecin du travail. Si la qualité de travailleur handicapé est reconnue, c’est la CDAPH de la MDPH qui donne un avis sur le reclassement professionnel (voir ci-après). - La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
Si le malade ressent des difficultés physiques, psychologiques ou cognitives (difficultés à mémoriser ou à se concentrer par exemple), il peut faire une demande de RQTH à tout moment de son parcours de soins, pendant ou après son arrêt maladie à la MDPH ou lors de l’étude de sa demande d’AAH. Elle offre différents avantages :
• Obligation d’emploi
• Accès aux dispositifs spécifiques à l’emploi des travailleurs handicapés (stages de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle, CRPE.)
• Aides de l’AGEFIPH (favorise l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi, Cap emploi)
• Aménagements d’horaires dans l’entreprise ou de règles particulières en cas de rupture du contrat de travail
• Accès à la fonction publique - La retraite pour inaptitude au travail
Elle est automatiquement accordée à la personne titulaire d’une pension d’invalidité, dès l’âge légal de départ à la retraite. Dans les autres cas, il faut préciser sa situation d’inaptitude au travail lors de la demande de départ à la retraite. C’est le médecin-conseil de la caisse de retraite qui donne son accord après étude du dossier renseigné par le médecin traitant. Si l’état de santé du malade se dégrade avant l’âge de 65 ans (besoin de l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie), il est possible de bénéficier de la majoration pour tierce personne.
Pour les proches aidants
Le congé de proche aidant permet de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie importante. L’allocation journalière du proche aidant (AJPA) est versée par la Caf ou la MSA avec un maximum de 22 AJPA par mois. Ce congé peut être demandé pour une durée de 3 mois, renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière. Le congé de solidarité familiale permet d’interrompre ou de réduire son activité pour accompagner un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu son pronostic vital ou étant en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable. Sa durée est de 3 mois maximum, renouvelable une fois. Le congé peut être fractionné par journée. Non rémunéré, il est toutefois possible de percevoir l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP).
Pour aller plus loin
Congé de proche aidant :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15228
Congé de solidarité familiale :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1767
MDPH : https://mdphenligne.cnsa.fr/
AGEFIPH/Cap emploi : https://www.agefiph.fr/
Retraite : https://www.carsat-pl.fr/home/nous-connaitre/nos-missions.html