Invalidité : Caisse d’assurance maladie
L’invalidité est une notion qui renvoie à la Caisse d’assurance maladie (Sécurité sociale, MSA...). Ayant une maladie grave, vous pouvez être en arrêt longue maladie (ALD) et bénéficier des indemnités journalières et éventuellement d’un complément de salaire par la prévoyance de votre employeur. Cette situation ne peut durer au-delà de 3 ans (1095 jours) depuis le 1er jour de votre arrêt de travail. Si, à cette échéance, vous n’avez pas les conditions de santé vous permettant de reprendre le travail, voire même d’une manière partielle, une demande de pension d’invalidité auprès de votre Caisse d’assurance maladie peut être effectuée par le médecin prescripteur de l’arrêt. Trois catégories de pension d’invalidité existent. Le classement dans l’une des catégories dépend de votre état de santé :
- Première catégorie : invalides capables d’exercer une activité rémunérée ;
- Deuxième catégorie : invalides incapables d’exercer une profession quelconque ;
- Troisième catégorie : invalides qui, étant absolument incapables d’exercer une profession, sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne.
Le montant de la pension est calculé en fonction de la catégorie de la pension d’invalidité et du salaire moyen de vos dix meilleures années de salaires perçus. La pension d’invalidité n’est pas attribuée à titre définitif. Le médecin conseil, après une évaluation de votre situation médicale, peut la suspendre, la supprimer ou la faire changer de catégorie. Il en va de même si vous reprenez une activité rémunérée. Elle est supprimée dès que vous percevez votre pension de la caisse retraite.
Inaptitude : Médecine du travail
L’inaptitude peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe, le plus souvent au moment d’une reprise de travail. Avant de prendre cette décision, le médecin du travail vous convoquera pour réaliser un examen médical et procéder à une étude de votre poste de travail. C’est uniquement lorsqu’il constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail n’est possible que le médecin du travail peut vous déclarer inapte. L’avis d’inaptitude oblige l’employeur à rechercher un reclassement pour le salarié.
Il peut aussi procéder à votre licenciement s’il est en mesure de justifier de son impossibilité de vous proposer un emploi compatible avec votre état de santé, ou du fait de votre refus de l’emploi proposé. L’employeur peut également vous licencier si l’avis d’inaptitude mentionne expressément que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à votre santé ou que votre état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.
Quand il existe des représentants du personnel, il peut être utile de se faire accompagner dans ces démarches, ou de contacter la « DIRECCTE » de votre secteur (Direction régionale des entre- prises, de la concurrence, du travail et de l’emploi) pour des questions en lien avec la législation du travail.
Incapacité : Maison départementale de la personne handicapée (MDPH)
L’incapacité renvoie à la notion d’handicap, à l’impossibilité de réaliser certaines tâches de la vie quotidienne. Chaque département a sa MDPH. Le malade en se faisant aider par son médecin et une assistante sociale fait une demande de reconnaissance de handicap. L’équipe pluridisciplinaire dans laquelle se trouve un médecin va reconnaitre votre handicap et fixer un taux d’incapacité : inférieur à 50 %, compris entre 50 et 79 %, ou 80 % et plus. Si votre taux est compris entre 50 et 79 % vous pourrez sous certaines conditions bénéficier d’une allocation adulte handicapé. S’il est de 80 % vous aurez droit à cette même allocation, et vous pourrez être titulaire de la carte d’invalidité (ne pas confondre avec la pension d’invalidité) et ainsi bénéficier d’une demi-part supplémentaire pour les impôts.
La MDPH pour également vous attribuer une reconnaissance de qualité de travail- leur handicapé (RQTH), à faire valoir auprès de votre employeur pour bénéficier d’aménagement de poste de formation spécifique.
La MDPH est également l’administration qui peut vous octroyer, sous réserve de certaines conditions, la Carte Mobilité Inclusion (CMI, qui regroupe les anciennes cartes de stationnement handicapé et carte d’invalidité).
La MDPH peut également attribuer des aides financières spécifiques pour adapter le logement ou le véhicule et pour la participation à l’intervention d’une tierce personne.
Pour toutes les demandes auprès de la MDPH, il est important d’anticiper et de fournir le plus possible de documents justifiant vos difficultés dans le quotidien, éventuellement votre isolement tant géographique que familial si tel est le cas. Les délais de traitement de dossiers sont souvent très longs.
Toutes ces démarches se rapportant à ces trois notions « invalidité, inaptitude et incapacité » peuvent paraitre complexes et difficiles à mettre en œuvre. Il est important d’avoir le réflexe de se faire aider notamment par les assistantes sociales du service hospitalier, de votre caisse d’assurance maladie ou des services sociaux de votre mairie. Malades, nous restons citoyens avec des droits qu’il est tout à fait normal de faire valoir.
