Faut-il informer son employeur de son état de santé ?
Il n’y a pas de réponse manichéenne. Il y a des moments où il vaut mieux éviter d’en informer son employeur, au moment du recrutement, où l’employeur, effrayé par la maladie, peut décider de stopper l’embauche ou la période d’essai. Ce sont des moments vulnérables. Ne pas révéler que l’on est atteint d’une maladie est un droit en France, que l’on peut utiliser chaque fois que nécessaire. Le malade peut informer son employeur de sa pathologie, sans rentrer dans les détails. En revanche, je conseille d’en parler au médecin du travail, soumis au secret professionnel, il ne révèlera jamais la pathologie à l’employeur. Parler de son état de santé à un moment où le malade estime que la relation avec son employeur est établie, est souvent ressenti comme un besoin. Il peut être important également d’informer ses collègues, qui dans le cas contraire, ne vont pas forcément comprendre les aménagements de poste, qui pourront être perçus comme du favoritisme et conduire à des difficultés relationnelles. En parler permet aussi de ne pas rester seul dans cette épreuve.
Quelles démarches faut-il entreprendre en cas d’arrêt maladie auprès de son employeur ?
Lors des arrêts de travail prolongés ou répétés, l’assurance maladie va verser des indemnités journalières (50% du salaire) et l’employeur selon la convention collective ou l’accord de branche, un complément de salaire. Le médecin conseil, désormais l’infirmière conseil de l’assurance maladie, vont arbitrer cet arrêt maladie. Ils peuvent parfois y mettre un terme, jugeant que la reprise du travail est justifiée, ou estimer que l’arrêt de travail est suffisamment long ou que l’état de santé est suffisamment stabilisé pour basculer en invalidité.
Tous les salariés et agents de la fonction publique, en cas d’arrêt de travail, peuvent voir à tout moment sans en informer l’employeur, le médecin du travail ou de prévention, pour effectuer une visite de pré-reprise, afin d’anticiper les aménagements à venir, les difficultés ou les éventuelles inaptitudes au poste.
Durant l’arrêt de travail, il est important de réfléchir déjà à la reprise pour optimiser le retour à temps partiel ou total.
Quelles sont les différentes possibilités lors d’une reprise du travail ? En cas d’arrêt définitif ?
La personne de prédilection est le médecin du travail ou, dans la fonction publique, le médecin de prévention, qui pourront aménager le poste de travail. Après un arrêt de travail, la visite de reprise est obligatoire après 60 jours d’arrêt maladie, auprès du médecin du travail. Lors de cette visite, le médecin fera des préconisations, que l’employeur est tenu de mettre en œuvre, sauf s’il justifie les raisons pour lesquelles il ne peut pas les appliquer.
La reprise du travail peut se faire à temps plein, ou à temps partiel thérapeutique, prescrite par le médecin traitant et mise en œuvre par le médecin du travail. Cette période de reprise partielle est un réentraînement à l’effort, qui va permettre au malade de se réhabituer progressivement aux contraintes et aux exigences du travail, tout en bénéficiant d’un temps d’arrêt et du plein salaire. Le temps partiel est limité à un an maximum, par périodes de 3 mois renouvelables.
Lorsque la reprise du travail ne peut se faire définitivement à temps plein, le malade peut bénéficier d’une invalidité de 1ère catégorie, valable dans le privé et délivrée par le médecin conseil. C’est un outil de maintien en emploi. Dans la fonction publique, le malade peut obtenir un congé maladie fractionné, qui permet de travailler à temps partiel, sans diminution de salaire et sans limitation dans le temps.
Lorsque les capacités fonctionnelles du malade ne sont plus en adéquation soit avec le poste (inaptitude au poste), soit avec le travail, le malade peut obtenir une invalidité de 2ème catégorie, définitive. Dans la fonction publique, le malade peut prétendre à cette catégorie s’il est déclaré inapte à toutes les fonctions de son grade.
La demande d’invalidité peut se faire en ligne sur le site d’Ameli par le malade, par le médecin traitant ou par le médecin du travail.
Il est possible de déposer un dossier auprès de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapée (MDPH) pour obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Ce statut apporte de nombreux bénéfices sur le contrat de travail. La RQTH n’est connue que du malade, elle n’est jamais accessible à un employeur.
Enfin, il existe l’APA (Allocation Adulte Handicapée). Elle est réservée aux malades, de 60 ans ou plus, ayant un taux d’incapacité de plus de 80%, reconnu par la MDPH (liée à une limitation dans les activités quotidiennes : s’habiller, manger, se déplacer) et aux malades reconnus à un taux d’incapacité entre 50 et 80% (avec une restriction substantielle et durable de l’accès à l’emploi).
En 2019, des recommandations ont été émises par la HAS (Haute Autorité de Santé) sur le maintien en emploi en cas de maladie chronique.
A qui s’adresser en cas de difficultés ?
En cas de problèmes sociaux, de difficultés financières, il est possible de rencontrer une assistance sociale. Elle est présente dans les grandes entreprises, à la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) et il y a des permanences dans les mairies.
Pour aller plus loin
MDPH :
AGEFIPH/Cap employ :
Retraite :
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html
APA :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10009
Invalidité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31700
Guide cancer et travail :
https://www.e-cancer.fr/Expertises-et-publications/Catalogue-des-publications/Livret-Cancer-Travail
https://www.wecareatwork.com/solutions-retour-au-travail-apr%C3%A8s-maladie
https://mon-cancer.com/articles/cancer-travail-employeur/