La reconnaissance d’un myélome en maladie professionnelle

Les principes de la reconnaissance des cancers professionnels

La maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l’exercice d’une activité professionnelle. L’exposition à des agents cancérogènes en milieu de travail peut donc être responsable, au moins en partie, d’un cancer et donner lieu, sous certaines conditions, à une reconnaissance en maladie professionnelle. Elle repose sur plusieurs principes directeurs.

De nombreux agents chimiques, physiques, biologiques, etc., ont été répertoriés et classés en quatre groupes par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). Les agents considérés comme des cancérogènes certains pour l’homme appartiennent au Groupe 1.
Pour être déclarée en lien avec une activité professionnelle et indemnisable, la maladie doit figurer sur des tableaux spécifiques. Organisés en trois colonnes (Désignation de la maladie – Délai de prise en charge - Liste indicative ou limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie), ils fixent les critères de reconnaissance de chaque maladie en fonction des expositions et du délai écoulé entre la fin celle-ci et l’apparition de la maladie. Certains s’appliquent au régime général de la sécurité sociale, d’autres à son régime agricole. C’est le cas du tableau 59 du régime agricole (RA 59) qui a été créé par Décret du 05/06/2015 pour enregistrer le lymphome malin non hodgkinien (LMNH) dans les maladies professionnelles du RA, en lien avec l’exposition aux pesticides.

En 2016, l’Organisation mondiale de la santé effectue une modification dans le classement des hémopathies attribuant au myélome le même statut que celui du LMNH. Prenant acte de ce fait, en 2018 la Mutualité sociale agricole du Vaucluse reconnaît en maladie professionnelle un patient porteur d’un myélome. Le Décret du 11/04/2019 entérine cette modification de classement en inscrivant le myélome au tableau RA 59.
Ne disposant pas de tableaux, la prise en charge pour les artisans ou les professions indépendantes n’est possible qu’en cas d’assurance volontaire. Pour le régime de la fonction Publique, les procédures font appel à la Commission de Réforme qui retient ou non la notion de maladie contractée (ou aggravée) en service.

Pour le secteur privé, deux situations sont possibles

1er cas : Le cancer est inscrit dans un tableau et le malade est salarié du régime général ou agricole de la Sécurité sociale au moment de l’exposition, celle-ci est habituelle, le délai de prise en charge et la durée de l’exposition sont respectés, son activité professionnelle correspond à la liste du tableau, le Médecin Conseil confirme la maladie et l’enquête administrative de la Sécurité Sociale confirme l’exposition, alors la reconnaissance en maladie professionnelle s’acquiert sans avoir à faire la preuve de la relation entre la maladie et l’exposition professionnelle. C’est le principe de la présomption d’origine professionnelle qui s’applique.

2ème cas : Le cancer n’est pas inscrit dans un tableau mais le malade a été exposé à un cancérogène du groupe 1 ou l’un des huit critères du tableau n’est pas satisfait, dans ce cas, la présomption d’origine ne s’applique pas, la réparation est possible mais un lien direct entre la maladie et le travail doit être établi devant le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

Comment déclarer un cancer en maladie professionnelle ?

La déclaration de maladie professionnelle doit être faite par l’intéressé (ou ses ayants-droit) et non l’employeur, à la sécurité sociale dans un délai de deux ans à partir de l’information d’un lien possible entre cette maladie et une activité professionnelle passée ou actuelle. Les documents à fournir sont à retirer auprès des régimes de sécurité sociale. Le médecin généraliste doit rédiger un certificat médical initial descriptif, indispensable pour engager la procédure. Il peut, pour cela, adresser le patient à un centre de consultations de pathologies professionnelles.

Quelle durée de procédure ?

La Caisse de Sécurité Sociale doit, à compter de la réception de la déclaration, donner sa réponse dans un délai de 3 mois qui peut être étendu à 6 mois, en cas de dossier complexe. L’absence de réponse de la caisse au bout de 3 mois équivaut à un accord de la caisse. En cas de rejet de la demande, les procédures de contestation varient selon les régimes de protection sociale. Trois niveaux de recours sont possibles : la commission de recours amiable, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, la Chambre Sociale de la Cour d’Appel.

La déclaration en maladie professionnelle n’est pas toujours avantageuse

En effet, il faut évaluer l’impact de la déclaration sur la reprise du travail et sur une éventuelle demande ultérieure d’invalidité.
La décision finale de déclarer ou non une maladie professionnelle appartient à l’intéressé.