Bulletin 45 -

2. L’évaluation des médicaments innovants par la HAS : une pratique hypocrite et obsolète

Aujourd’hui en 2023, cet accès à l’innovation et à l’espoir qui en découle sont remis en cause par la Commission de la Transparence (CT) de la HAS, qui applique, sous forme strictement administrative, une doctrine dépassée.

L’évaluation d’un médicament s’effectue notamment par l’analyse de deux groupes de critères,  le Service Médical Rendu (SMR comportant 4 niveaux) et l’Amélioration du Service Médical Rendu  (ASMR comportant 5 niveaux). Cette doctrine énonce que  pour  évaluer l’Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR) d’un médicament, il est indispensable de comparer les résultats obtenus par le nouveau traitement avec ceux d’un groupe  de malades soignés avec « le traitement standard en vigueur ». Ainsi, si les résultats des essais cliniques présentés sont   réalisés sans ce « bras comparateur » la CT déclare de manière systématique, et ce quels que soient les résultats scientifiques présentés, que le nouveau  médicament n’apporte pas d’Amélioration du Service Médical Rendu, et attribue une ASMR de niveau 5. Il s’agit là tout simplement d’un avis sans assise scientifique.

Or, cette caractérisation au plus mauvais niveau, alors que cette même commission a autorisé quelques semaines auparavant la possibilité d’accéder à ces  traitements à titre précoce, a concrètement pour conséquence immédiate d’empêcher le remboursement du médicament par la sécurité sociale et in fine son utilisation par les centres hospitaliers.

Comment peut-on imaginer qu’il soit exigé un bras comparateur pour des malades en échec thérapeutique, donc ayant épuisé tous les autres traitements ? Or  il s’agit d’évaluer une thérapeutique élaborée pour apporter une réponse  aux malades dont la maladie continue à progresser, ayant eu au moins trois lignes de   traitements, devenus réfractaires aux trois classes existantes de médicaments.

Nous savons tous, sauf peut-être les « experts » de la HAS, que sans accès ces traitements innovants, ces  malades sont fatalement voués à décéder dans un  délai très court. Nous sommes convaincus qu’aucun médecin, si toutefois son avis de praticien est  requis, ne pourrait sans parjurer le serment d’Hippocrate,   refuser de proposer à ses malades une « thérapie de la dernière chance ».